Chapitre 1 - Informations Générales
Article 1 - But
Ce document a pour but de préciser les conditions
d’utilisation et de services liées à la page Information Produit
(« Documents Produits ») de la société QuantaMatrix Inc.
(« QuantaMatrix).
Article 2 – Effet et mise à jour des termes et
conditions
① Ce
document entre en application lors de l’utilisation de Documents Produits
postés en visualisation et téléchargement.
② “QuantaMatrix”
se réserve le droit de mettre à jour ces termes. Cette mise à jour étant
disponible sur le site internet de QuantaMatrix.
③ Tout
« Utilisateur » est libre de mettre un terme au service lié aux
Documents Produits s’il le juge nécessaire ou s’il n’est plus en accord avec
les termes des conditions de service.
Article 3 - Définition
Les termes utilisés dans ce document ont les
définitions suivantes :
① “Page
Produit”: Tout page contenant une information Produit et également se référant
à une page accessible après s’être loggé.
② “Utilisateur”:
Toute personne ayant obtenu un droit d’accès sur le site internet de
QuantaMatrix et ayant été dûment approuvée par cette dernière.
③ “Conditions
de Services”: Le contrat conclu entre QuantaMatrix and l’ « Utilisateur »
en ce qui concerne l’accès à ces Pages Produits.
④ “Agent
commercial ”: Tout employé appartenant à un distributeur de QuantaMatrix
réalisant la vente, la promotion, le support et la formation des produits de
QuantaMatrix.
Chapitre 2 – Accord sur les présentes Conditions de Services
Article 4 – Etablissement de l’accord sur les
Conditions de Services
① L’accord
sur les Conditions de Services prend effet au moment de l’approbation de
l’accès de l’ « Utilisateur » aux Informations Produits.
② Lorsqu’un
“Utilisateur” réalise la demande de création de compte, QuantaMatrix revoit les
informations en lien avec l’ « Utilisateur » et se réserve le
droit d’accepter ou de refuser l’accès au site de QuantaMatrix.
Article 5 – Demande d’accès
① Les
paramètres a renseigner pour la demande d’accès sont disponibles à la page
« se connecter / Inscrivez-vous »
② l’ «
Utilisateur » doit reconnaître qu’il/elle est âgé/âgée de 14 ans au
minimum.
Article 6 – Refus d’accès aux Services
① QuantaMatrix
se réserve le droit de refuser l’accès à toute personne réalisant la demande
d’accès (le « Demandeur ») ou de mettre un terme à l’accès aux
Services à tout « Utilisateur » pour les raisons suivantes
- Le
« Demandeur » ou l’ « Utilisateur » n’est ni un
employé de QuantaMatrix, ni un agent commercial, ni un client ayant
acquis des Produits de QuantaMatrix ni un potentiel client projetant
d’acquérir un produit de QuantaMatrix dans un futur proche.
- Le
« Demandeur » ou l’ « Utilisateur » ont moins de
14 ans d’âge.
- Lorsque l’identité
d’une personne tierce est usurpée.
- En cas
de déclaration erronée par le « Demandeur » ou
l’ « Utilisateur »
- Dans le
cas où le refus de l’accès est légitimé par le bon fonctionnement de la
Page Produit.
Chapitre 3 – Utilisation des Services
Article 7 – Information de connexion
① Toute
responsabilité administrative en lien avec les informations de connexion sont
la responsabilité de l’ « Utilisateur ».
② L’ « Utilisateur »
ne doit en aucune façon partager ni son identifiant, ni son mot de passe ni ces
questions de sécurité avec une personne ou entité tierce.
③ L’ « Utilisateur »
sera tenu responsable pour toute négligence en cas d’utilisation frauduleuse de
ces paramètres d’identification par une personne ou entité tierce.
Article 8 - Restrictions
d’utilisation du Service et clôture du contrat
① Lorsqu’un
“Utilisateur” souhaite mettre un terme au contrat d’utilisation des présents
Services, ce même “Utilisateur” doit contacter QuantaMatrix via le formulaire
disponible en ligne sur le site.
② QuantaMatrix
se réserve le droit de mettre un terme au contrat ou suspendre tout ou partie
des Services sans préavis si l’ “Utilisateur” se trouve dans l’un des cas
suivants :
- Utilisation
commerciale de l’information obtenue dans les pages Produits sans l’accord
préalable de QuantaMatrix.
- Non fréquentation
du site pendant une période longue ou le refus d’accepter la collecte
d’informations personnelles.
Article 9 – Protection des données personnelles
① QuantaMatrix
respecte les droits des personnes et est conforme aux droits protégés par le
Règlement général sur la protection des données (RGPD) de l’Union Européenne.
② Tout
« Utilisateur » a le droit (sous réserve de certaines limitations) de
confirmer le traitement de ses données personnelles par QuantaMatrix, d'accéder
aux données personnelles stockées par QuantaMatrix le/la concernant, de
demander la limitation du traitement de ses données personnelles ou de s’y
opposer, et de rectifier, effacer et demander le portage de ses données
personnelles.
Article 10 – Obligations de l’ « Utilisateur »
① Lorsque
le Service est utilisé, l’ « Utilisateur » s’engage à ne pas
réaliser les actions suivantes :
- Divulguer
ses informations d’identification à des personnes ou entités tierces
- Ne pas
faire usage commercial de l’information obtenue dans les pages Produits
sans l’accord préalable de QuantaMatrix.
- Ne pas utiliser
les informations obtenues lors de la consultation des pages Produits à
des fins de nuisance de la propriété intellectuelle de QuantaMatrix.
Chapitre 4 – Droits de propriété (Copyright)
Article 11 – Droits concernant la publication de
données
① Tous les
droits liés aux pages Produits sont la stricte propriété de QuantaMatrix.
② Aucun
« Utilisateur » n’est en droit de modifier les données sur les pages
Produits sans le consentement préalable de QuantaMatrix.